Conditions Générales de Vente

partir Les présentes conditions de vente sont conclues :
D’une part par l’entreprise Sellerie Confort, situé Za La Petite Montagne , 72330 Cérans Foulletourte enregistré au RCS du Mans sous le numéro 812 858 603 00028 (N° TVA intra-communautaire FR89 812 858 603) dénommée ci-après “Sellerie Confort”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après “le Client”, souhaitant procéder à l’achat de produits dénommée ci-après “les Produits” via le site Internet www.sellerieconfort.com dénommée ci-après « le Site ».

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Sellerie Confort et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un Produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Sellerie Confort se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Caractéristiques des Produits proposés

Les Produits proposés sur le Site sont fabriqués directement dans les ateliers de Sellerie Confort sur la base de selle d’origine.

Les Produits portent un marquage “Sellerie Confort” (marquage à chaud ou broderie de la couleur du support).

La mousse confort utilisées dépend du poids ,(bultex – HR ) et option gel en complément .

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les matières et les couleurs.

Les Produits en stock sont proposés à la vente jusqu’à épuisement. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique et le délai sera alors celui d’un Produit sur commande.

Article 3 : Tarifs

Le Site indique les prix TTC en euros en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Sellerie Confort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande mais ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran après que le Client ait sélectionné le mode de livraison.

Article 4 : Commandes

Le Client passe commande sur le Site. Pour acheter un article, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Sélection du Produit à commander en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”.
Identification sur le Site ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Vérification du produit commandé et affectation d’un code promotionnel éventuel.
Choix du mode et de l’adresse de livraison.
Choix du mode de paiement.
Validation de la commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande”.
Validation du paiement.

Avant de cliquer sur le bouton “Valider la commande”, le Client doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…).

Si le Client n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton “Commander”.

Après paiement via les solutions de paiement en ligne proposés (voir article 6), un accusé de réception s’affiche confirmant l’enregistrement de la commande. Un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Le Client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter le Sellerie Confort dans les plus brefs délais.

Les données enregistrées par Sellerie Confort constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Sellerie Confort dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant Sellerie Confort.

Sellerie Confort se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Sellerie Confort.

Sellerie Confort se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Article 5 : Types de commande

Suivant les Produits sélectionnés, le Client pourra choisir différents types de commande :

Modification : Le Client doit envoyer une selle d’origine, correspondant à la marque, le modèle et le millésime de la moto indiquée lors de la commande, dès la réception du message de confirmation de la commande envoyé par e-mail. A réception de cette selle, Sellerie Confort traitera la commande. Sellerie Confort se reserve le droit de demander un supplement selon l’état de la selle reçue , vous serez appeler si il y un soucis .

Echange standard : Sellerie Confort traitera la commande dès la réception du paiement et expédiera celle-ci dans les délais convenus. A réception de la commande, le Client retournera a ses frais (à partir de 12.50 par colissimo ) , sous 10 jours maximum, une selle avec un socle d’origine, correspondant à la marque, le modèle et le millésime de la moto indiquée lors de la commande et en bonne état , la caution sera encaissée . Si le Client ne retourne pas la selle d’origine dans le délai prévu ou si la selle reçue en retour a des fixations cassées , ou si celle ci est fissurée , ou avec une coque non d’origine , la caution du montant indiqué lors de la commande, sera débitée via un chèque de caution envoyé lors du paiement par chèque ou via une empreinte bancaire en cas de paiement par carte bancaire (voir article 6).

La selle confort reçue en échange standard doit être vérifiée avant son installation sur la moto, en effet dans se procéder, il se peut qu’il manque des tampons, patte de fixation, platine d’attache etc., le client doit récupérer la pièce manquante sur sa selle d’origine afin de garantir une bonne utilisation du produit.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire est sécurisé via le service Payline by Monext. Les informations de la carte bancaire sont traitées par les serveurs Payline sans qu’elles ne soient transmises à Sellerie Confort.

Dans le cas d’une commande avec échange standard, le service Payline retournera une empreinte bancaire à Sellerie Confort. Cette empreinte bancaire sera :

Soit détruite à réception de la selle d’origine du Client par Sellerie Confort
Soit utiliser pour générer le paiement de la caution si la selle n’est pas retournée dans les délais (Voir article 5).

Paiement en plusieurs fois (Alma et Cofidis) et caution d’échange standard

Le Client a la possibilité de régler sa commande en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire via les organismes de financement Alma ou Cofidis, sous réserve de l’acceptation de son dossier par l’organisme concerné.

Dans le cadre des prestations réalisées en échange standard ou nécessitant le retour de la selle d’origine du Client, Sellerie Confort met en place une caution sous forme d’empreinte bancaire afin de garantir le retour de la selle d’origine.

Le Client est informé que l’empreinte bancaire de caution ne peut être réalisée sur la carte bancaire utilisée dans le cadre d’un paiement fractionné via Alma ou Cofidis . En conséquence, Sellerie Confort adressera au Client, avant l’expédition de la selle, une demande distincte permettant d’enregistrer l’empreinte bancaire correspondant au montant de la caution.

Cette empreinte bancaire ne constitue pas un débit et aucune somme n’est prélevée sur le compte du Client lors de sa mise en place.

L’empreinte bancaire sera automatiquement annulée dès réception de la selle d’origine retournée par le Client et après vérification de sa conformité.

En revanche, Sellerie Confort se réserve le droit de procéder au débit total ou partiel du montant de la caution dans les cas suivants :

absence de retour de la selle d’origine dans le délai prévu ;
retour d’une selle ne correspondant pas au modèle convenu ;
retour d’une selle présentant des dégradations anormales non signalées préalablement ;
tout autre manquement aux conditions de l’échange standard.
La demande d’empreinte bancaire constitue une condition indispensable à l’expédition de toute commande réalisée en échange standard.

À défaut de mise en place de l’empreinte bancaire demandée, Sellerie Confort se réserve le droit de suspendre l’expédition de la commande jusqu’à régularisation de la situation

Article 7 : Livraison

Toute commande passée sur le Site avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera traitée le lendemain (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement :

Pour les produits en stock, l’expédition se fera le lendemain (hors week-end et jours fériés).

Pour les produits fabriqués à la commande, les délais de fabrication et d’expédition sont communiqués à titre indicatif.

Sellerie Confort s’engage à exécuter la commande dans un délai maximal de 60 jours à compter de la confirmation de la commande.

En cas de dépassement de ce délai maximal de 60 jours, sauf cas de force majeure ou circonstance indépendante de la volonté de Sellerie Confort (notamment indisponibilité d’une selle destinée à un échange standard, fermeture exceptionnelle de l’entreprise, congés, création de gabarits ou difficulté d’approvisionnement), le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’en conserver une preuve.

Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Lors de la saisie de l’adresse de livraison, le Client doit indiqué le pays de livraison, présent dans une liste déroulante des pays pour lesquels une livraison est possible. Toute erreur, intentionnelle ou non, dans la saisie de ce pays de livraison annulera la livraison de la commande. Si le Client ne peut pas fournir d’adresse de livraison complète et valide, la commande sera annulé par Sellerie Confort. Les sommes réglées seront alors remboursés, déduction faite des frais déjà engagés par Sellerie Confort pour la fabrication de la commande.

Sauf avis contraire de Sellerie Confort, la livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en utilisant le mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. Toutes modifications du mode de livraison ou de l’adresse de livraison ne pourront être pris en compte sans l’accord de Sellerie Confort et n’entraineront aucun remboursement des frais de port payés lors de la commande.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le destinataire est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison sur le bon de livraison du transporteur puis une réclamation doit être envoyée par e-mail à Sellerie Confort dans les 48 heures suivant la réception.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception du Produit, le Client peut exercer son droit de rétractation sauf sur une selle personnalisable . Le Client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client, Sellerie Confort remboursera la somme versés sauf le montant des frais d’envoi payé lors du passage de la commande par le Client dès réception du Produit retourné et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la notification du droit de rétractation. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Sur proposition de Sellerie Confort, le Client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les selles commandées avec des options de personnalisation (matières, couleurs, gel, broderies, etc…) ne pourront donc pas être retournées.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Sellerie Confort de sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus, en lui adressant le formulaire de rétractation, envoyé par e-mail, en pièce jointe du message de confirmation de commande ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux achetées sur le site internet peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de leur achat, à condition qu’elles n’aient pas été utilisées, même partiellement

Passé ce délai, les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent. Elles restent utilisables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat.

Article 9 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Sellerie Confort ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité de Sellerie Confort sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valide.

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la terminaison du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit de ce contrat.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce du Mans seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.